Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Joy Brial
Entrepreneur individuel / micro-entrepreneur
SIRET : 88277130600025
Adresse professionnelle : 02 avenue Jean Jaurès 66170 Millas
Adresse e-mail : contact@lesetoileslumineuses.com
Téléphone : 0611897998
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le Vendeur commercialise notamment des abat-jours en papier cartonné ainsi que des câbles et accessoires luminaires.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site internet du Vendeur.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers ainsi qu’aux ventes réalisées auprès de clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiquement applicables aux professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter des réglages de l’écran du client, des matériaux utilisés ou de la fabrication artisanale des produits.
Les abat-jours étant fabriqués à partir de papier cartonné, le client est invité à respecter les recommandations d’utilisation et de sécurité communiquées avec le produit.
Les câbles et accessoires luminaires doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits, quantités et informations de livraison.
La commande est définitivement validée après confirmation du client et paiement du prix.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème manifeste concernant la commande, de demande anormale, de litige antérieur non résolu ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées seront remboursées au client.
Article 5 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du client lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées par Mondial Relay, selon les modalités proposées lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’un délai précis est expressément garanti.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client est invité à signaler rapidement le problème au Vendeur et à conserver tout élément permettant de constater l’état du colis et du produit.
Le transfert des risques est effectué conformément aux dispositions légales applicables aux ventes réalisées auprès des consommateurs.
Article 8 — Droit de rétractation des consommateurs
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Légifrance)
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration claire et non ambiguë.
Le client devra ensuite retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le site ou accord du Vendeur.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne seraient pas nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. (Légifrance)
Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. (Légifrance)
Ainsi, lorsqu’un abat-jour est spécialement fabriqué ou personnalisé à la demande du client selon ses spécifications particulières, le droit de rétractation peut être exclu.
Cette exclusion sera clairement indiquée au client avant la validation de la commande.
Article 9 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au consommateur les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du consommateur.
Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition des produits par le client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client. (Légifrance)
Les frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Article 10 — Annulation d’une commande
Commandes de produits standards
Avant l’expédition, le client peut contacter le Vendeur afin de demander l’annulation de sa commande.
Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, le Vendeur pourra procéder à son annulation et à son remboursement.
Après expédition, le client pourra, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer son droit de rétractation conformément à l’article 8 des présentes CGV.
Commandes personnalisées
Pour les produits fabriqués ou personnalisés selon les spécifications particulières du client, l’annulation après le début de la fabrication peut être refusée lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas au produit concerné.
Les conditions particulières applicables aux commandes professionnelles ou aux commandes événementielles peuvent être précisées dans le devis accepté par le client professionnel.
Article 11 — Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le Vendeur.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant d’une garantie légale, le client doit contacter le Vendeur en indiquant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en fournissant des photographies ou tout autre élément permettant d’apprécier la situation.
Article 12 — Responsabilité et utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Le client est responsable d’une utilisation non conforme, d’une modification du produit ou d’une installation réalisée contrairement aux recommandations du fabricant ou du Vendeur.
Les abat-jours en papier cartonné doivent notamment être utilisés uniquement avec les équipements lumineux compatibles et dans les conditions prévues par les instructions du produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Article 13 — Commandes professionnelles et événements
Les commandes passées par des professionnels, notamment dans le cadre de mariages, réceptions, événements ou décorations professionnelles, peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.
Le devis précise notamment, lorsque cela est nécessaire :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- le prix ;
- les éventuels frais de livraison ;
- les délais de fabrication et de livraison ;
- les conditions de paiement ;
- les éventuelles conditions particulières d’annulation.
Le devis accepté par le client professionnel constitue le document contractuel applicable à la commande, en complément des présentes CGV.
Les dispositions protectrices applicables exclusivement aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation, ne s’appliquent pas automatiquement aux clients professionnels.
Article 14 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par e-mail à l’adresse :
contact@lesetoileslumineuses.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à joindre tout élément utile à l’examen de sa demande.
Le Vendeur s’engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 15 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant au Vendeur. (Légifrance)
Après réclamation préalable écrite auprès du Vendeur et en l’absence de résolution amiable du litige, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement et le suivi des commandes, la livraison, la facturation et la relation client.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, créations, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 18 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la commande pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 19 — Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables à la commande.
Fin des Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 14 septembre 2026